Ce document définit les Conditions Générales de Ventes (Les Conditions) selon lesquelles La S.A.S My Gourmet Tours (La Société) fournit à ses clients et prospects (Le Client) l’accès et l’utilisation de son site internet (Le Site) https://www.mygourmettours.com/ pour obtenir les informations, réserver et payer les balades/tours gourmand(e)s (Tours), prestations et produits (collectivement les Produits) de la Société. En accédant au Site, réservant et payant des Tours et Produits, le Client reconnait accepter les termes de ces Conditions Générales de Vente

1- La Société

• • La Société, dont le siège social se situe au 49, rue Marguerite Ebérentz 24000 Périgueux, France, représentée légalement par Madame Marie Agnès AUDI, est propriétaire du Site et responsable de l’édition
  • La Société peut être contactée par e.mail à l’adresse contact@mygourmettours.com ou à l’adresse de son siège social
  • En utilisant le Site le Client garantit :

Qu’il peut légalement et valablement souscrire aux présentes Conditions

Qu’il n’est empêché par aucune réglementation dont il dépend par son lieu de résidence pour souscrire aux Conditions, et

Qu’il a au moins 18 ans, âge légal de la majorité en France

2- Le Site

Les informations contenues dans le Site ont pour seul objet d’informer le Client sur les différents Tours et Produits proposés par la Société et de permettre au Client la réservation et le paiement desdits Tours et Produits. Il ne peut être fait aucun autre usage du Site

3- Utilisation et Accès du Site

3.1 En accédant au Site, le Client assume tous les risques liés à un tel accès y compris, et sans que cette énumération soit limitative, les risques liés à son propre ordinateur, ou outil informatique quel qu’il soit, logiciels et données qui pourraient se trouver endommagés par un virus transmis ou activé par l’accès ou l’utilisation du Site

3.2 La disponibilité et l’accès du Site peuvent être affectés par des conditions ou des circonstances indépendantes et hors de contrôle de la Société tel que, et sans que cette liste puisse être limitative, des services de fournisseurs tiers, des conditions climatiques et géographiques, des obstructions physiques locales, des problèmes liés aux logiciels et aux matériels informatiques, des caractéristiques ou fonctionnalités propres aux outils informatiques du Client

3.3 Pour offrir l’accès à son Site la Société dépend de fournisseurs tiers tels que les fournisseurs d’accès, de réseau ou des hébergeurs de contenu et de serveurs. Le Client reconnait que la Société ne peut garantir un accès au Site sans interruption ou sans incident et qu’en aucune façon la Société ne pourra être tenue responsable de perte de données ou défaillance informatique que subirait le Client du fait de ces tiers fournisseurs.

3.4 La Société pourra à sa discrétion suspendre totalement ou en partie l’accès au Site pour quelque raison que ce soit comme la maintenance ou la mise à jour du site. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable de quelques dommages, pertes ou coûts subis par le Client en raison d’une suspension ou indisponibilité du Site

4- Réservations et paiements

4.1 Les prix affichés sur le Site comprennent les taxes et frais de Réservation.

4.2 Si le Client dispose d’un code promotionnel ou d’une réduction spécifique (Code), il devra l’indiquer avant tout paiement et selon les indications fournies sur le Site au moment de sa réservation.  La Société ne peut garantir que le Code sera accepté par le Site. Si votre Code est accepté par le Site, le prix à payer sera ajusté en fonction du Code. Le Code ne peut être accepté qu’au moment de la réservation et en aucun cas une fois la réservation confirmée.

4.3 Compte tenu de la nature de l’activité de la Société, le Client reconnaît et accepte que les prix puissent faire l’objet de changement et variations réguliers. Ces changements ne seront pas applicables au Client qui aura reçu une confirmation de réservation de la part de la Société. En cas de litige ou erreur le Client devra fournir la confirmation de réservation qu’il devra avoir conservée

4.4 La réservation et l’achat des Tours et Produits proposés par la Société sur son Site nécessitent que le Client accepte de suivre le processus d’achat du Site et complète les informations demandées par la Société pour confirmer la réservation du Tour ou Produit choisi.  Les réservations groupées suivent le même processus que les réservations individuelles. Le Client devra fournir à la Société, ou, si la réservation et le paiement se font via un site partenaire de la Société (le Partenaire), au Partenaire, les informations demandées tel que son nom, son adresse e.mail et les informations concernant ses moyens de paiement. Le Client accepte de régler sa commande selon les   moyens proposés sur le Site. En utilisant les processus de réservation et de paiement du Site, le Client autorise la collecte de ces informations par la Société ou par son Partenaire. Si le Client est redirigé vers le site du Partenaire, il devra accepter les conditions générales d’accès au service de ce Partenaire. Le Client est invité à bien lire les conditions générales du Partenaire avant l’utilisation des services.

4.5 La réservation du Client constitue une offre d’achat de Tours ou Produits à la Société. Toute réservation est soumise à l’acceptation de la Société. La Société confirme son acceptation de l’offre d’achat du Client en envoyant au Client un e.mail de confirmation de sa réservation (Le Ticket).  Le contrat entre le Client et la Société est formé l’émission du Ticket

4.6 Il est de la responsabilité du Client de vérifier la bonne conformité des Tickets à son offre d’achat. La Société n’a aucune obligation de rectifier toute erreur du Client qui apparaitrait après confirmation de l’offre d’achat selon l’article 4.5 ci-dessus

4.7 La Société ne sera aucunement responsable de toute perte, vol ou destruction des Tickets. Les Tickets sont envoyés par e.mail à l’adresse indiquée par le Client sur le Site au moment du passage de la commande. Le Client est responsable de s’assurer que l’adresse e.mail communiquée est la bonne. La Société ne sera pas responsable de l’envoi des Tickets à une adresse e.mail erronée fournie par le Client

4.8 Il est de la responsabilité du Client d’imprimer son Ticket avant la date du Tour ou de présenter un Ticket valide sur tout support informatique lors de son arrivée sur un Tour. Le Client ne sera pas accepté sur un Tour sans un Ticket valide.  La Société ne sera pas responsable en cas d’incapacité du Client à imprimer ou présenter un Ticket valide.

5- Politique d’annulation

5.1 Les règlementations

L’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Toutefois le Client pourra demander l’annulation de son Ticket selon les dispositions suivantes et sur accord de la Société :

Plus de 72H avant le départ du Tour réservé : Remboursement de 80% du montant du Ticket

Moins de 72H avant le départ du Tour réservé : pas de remboursement

Si le Client ne se présente pas au Tour réservé ou arrive en retard à ce Tour : pas de remboursement

5.2 Aucun remboursement ne sera possible si le Client n’est pas en mesure de produire le Ticket même en cas de perte ou de vol du Ticket

5.3 La Société se réserve le droit d’annuler un Tour à sa seule discrétion. La Société notifiera au Client toute annulation ou reprogrammation par e.mail ou par téléphone. Le Client reconnait qu’il est de sa responsabilité de fournir sur le Site des informations de contact exactes (adresse e.mail et numéro de téléphone) qui permettent à la Société cette notification. Toute annulation, du fait de la Société entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice

5.4 Un minimum de personnes étant requis pour ouvrir un Tour comme indiqué sur le Site, la Société se réserve le droit d’annuler un Tour et de rembourser les Tickets si ce minimum n’est pas atteint

6 – Obligations du Client pendant les Tours

6.1 Durant les Tours le Client sera admis dans des lieux tiers, incluant les restaurants, cafés, bars à vin, boutiques (Lieux tiers). Le Client devra appliquer les règlements et procédures édictés par la Société et les Lieux tiers lors des Tours et dans les Lieux tiers, incluant toutes les règles de sécurité. Le Client devra notifier au guide du Tour et intervenants dans les Lieux tiers toute allergie ou restriction alimentaire dont il a connaissance. La Société ne sera responsable d’aucun préjudice ou dommage que le Client pourra causer à un Lieu tiers.

6.2 Le Client est responsable d’organiser son transport jusqu’au ou depuis le lieu du Tour. Dans la mesure où le Client souhaiterait que la Société organise son transport, le Client devra s’acquitter auprès de la Société de tous les frais supplémentaires induits par ce service. La Société se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure le Client d’un Tour en cas d’arrivée tardive, de tout comportement dangereux ou jugé comme tel par le guide, créant ou pouvant créer un trouble à l’ordre public comme au déroulement du Tour, à la sécurité et confort des autres participants  du Tour et de toute infraction à la loi. Dans ce cas la Société ne procèdera à aucun remboursement du Ticket.

6.3 Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il est en règle avec les lois locales du lieu des Tours et des Produits

6.4 Les Tickets commandés sur le Site sont à usage personnel du Client. La Société se réserve le droit d’annuler des Tickets commandés si elle constate ou suspecte toute revente, prétendue revente ou tentative de revente des Tickets. Cela inclus, mais n’est pas limité à, les sites de vente par enchère. Le détenteur d’un tel Ticket pourra être refusé ou exclu d’un Tour sans remboursement.

7- Clause de non-responsabilité

7.1 La Société fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations contenues sur son Site sont correctes au moment de leur publication. La Société se réserve le droit de faire des modifications.

7.2 Tout contenu publié sur le Site internet de la Société est donné à titre d’information et ne constitue en rien des conseils de quelque nature que ce soit. L’utilisation et l’interprétation du contenu du Site par le Client relèvent de sa seule responsabilité.

7.3 Des liens vers des sites de tierces parties peuvent apparaitre sur le Site. La disponibilité, la pertinence, la fiabilité, la sécurité, les opinions exprimées et plus généralement le contenu de ces sites ne relèvent en rien de la responsabilité de la Société qui ne pourra être tenue responsable ni poursuivie pour toute infraction de ces sites tiers.

8- Propriété intellectuelle :

8.1 Aucune disposition de ces Conditions, sauf expressément exprimé, ne transfert de droits de propriété intellectuelle de la Société vers le Client.

8.2 Il est expressément interdit au Client de :

8.2.1 Reproduire, copier, éditer, transmettre, télécharger, transférer, incorporer sur tout support les éléments contenus dans le Site.

8.2.2 Retirer, modifier, altérer ou utiliser tout logo ou marque détenu(e) par ou donné en licence à la Société, et

8.2.3 faire quoi que ce soit qui pourrait être interprété comme une façon de tirer un avantage de la réputation et de la bonne foi du Site ou pourrait être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle détenus en propre ou par licence par la Société sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite expresse de la part du propriétaire de ces droits.

8.3 Le Client garantit donner par les présentes à la Société le droit irrévocable d’utiliser sur tout support et dans le monde entier les photos et vidéos prises durant les Tours et dans lesquels il peut apparaitre. La Société a le droit de reproduire, distribuer, diffuser, exposer, éditer, numériser et d’utiliser de quelque manière que ce soit les photos et vidéos par tout moyen, sur tout support et sous toute forme existante ou à venir, sans aucune restriction, mondialement, en incorporant les photos et vidéos dans le Site, des catalogues, livres, brochures, magazines ou toute publication, ou tout support d’information, commercial, promotionnel ou publicitaire (collectivement les Supports). Le Client reconnait la Société seule propriétaire des droits de propriété sur les photos, vidéos et Supports, y compris les droits de propriété intellectuelle.

9- Protection des données

La Société traite les données personnelles du Client en accord avec les règlementations applicables en matière de protection et de traitement des données.

La Société collecte et traite les informations du Client tel que décrit ci-après dans le seul objectif de l’utilisation du Site et la fourniture de Produits, Tours et services au Client :

Les informations fournies par le Client sur le Site, par e.mail ou par téléphone. Cela inclut les informations fournies lors du passage de commande des Tours et Produits, de demandes de mise à jour, ou de demandes de services ou informations complémentaires. La Société peut également demander des informations complémentaires lorsque le Client lui fait part d’un problème sur le Site. Et notamment, des détails personnels tels que nom, adresse e.mail, numéro de téléphone, lieux de travail ou de domicile, données sur les restrictions alimentaires, adresse IP ou toute information requise quand le Client utilise le Site, complète les formulaires, utilise les services de la Société (ci-après et collectivement les Informations du Client)

Dans le cadre des engagements de La Société avec ses fournisseurs et distributeurs (ou fournisseurs et distributeurs possibles), la Société est amenée à communiquer et traiter les Informations du Client et toutes autres informations fournies par le Client aux personnels de ses fournisseurs et distributeurs

Par ailleurs, la Société pourra conserver une trace des échanges entre elle et le Client lors de leurs contacts

La Société pourra être également amenée à demander au Client de remplir des enquêtes/sondages à des fins d’étude même si le Client n’est pas obligé de répondre

Des détails des visites du Client sur le Site incluant, sans que cette liste soit limitative, l’adresse IP, données de trafic, localisation de données, blogs ou toute donnée de communication, et toute les ressources auxquelles accède le Client. Lorsque le Client utilise les formulaires en ligne sur le Site pour réserver et passer commande des Tours et Produits, la Société demande au Client ses nom, adresse e.mail, numéro de téléphone pour lui permettre de traiter la demande. Les Informations sont également demandées pour alimenter une liste de publipostage. La Société informe le Client chaque fois qu’elle a besoin que le Client lui fournisse les Informations

La Société diffuse régulièrement les données personnelles du Client à des fournisseurs de service tiers, agents, sous-traitants et toute organisation associée à la délivrance des Tours, Produits et services au Client au nom de la Société tel que par exemple des hébergeurs des données et serveurs ou le partenaire de gestion des réservations et des paiements de la Société

Le paiement des Tours et Produits par le Client est géré et sécurisé séparément du Site par un site partenaire de réservation et paiement. Les détails des moyens de paiement du Client ne sont jamais collectés par la Société. Si le Client souhaite connaitre le nom de la société gestionnaire des paiements sur le Site, il peut contacter la Société par e.mail à contact@mygourmettours.com

D’une manière générale la transmission d’information via internet n’est pas complètement sécurisée. Même si La Société fait son possible pour protéger les données personnelles de ses Clients elle ne peut garantir la sécurité des données transmises à son Site. Toute transmission de données est prise au risque et sous la responsabilité du Client. Une fois reçues les Informations, la Société utilise des procédures et dispositifs de sécurité, via des partenaires spécialisés notamment, pour tenter de prévenir les accès non autorisés. Le Site peut contenir des liens de ou venant de tiers partenaires de réseaux, publicitaires et affiliés. Si le Client ouvre ces liens il est informé qu’il est alors soumis aux polices et conditions d’utilisation propres à ces sites tiers et que la Société ne pourra en aucun cas accepter de responsabilité ou obligation en lien avec ces polices et conditions d’utilisation. Le Client est appelé à bien lire ces polices et conditions d’utilisation avant de soumettre toute donnée personnelle à ces sites tiers.

Si les données personnelles du Client changent il peut les mettre à jour en contactant la Société via les contacts indiqués à l’article 1 des présentes Conditions. Pour toute question sur l’utilisation des données collectées concernant le Client, celui-ci peut contacter la Société via les contacts indiqués en article 1.

Afin d’assurer le Client que la Société détient des données les plus fiables et à jour possible sur le Client, la Société s’engage à mettre à jour les données personnelles du Client dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception des nouvelles données transmises par le Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Le Client dispose d’un certain nombre de droits :

Pour résumer, ces droits inclus :

L’accès du Client à ses données personnelles et à un certain nombre d’informations complémentaires que cet article tente déjà de couvrir

De demander à la Société la correction de toute erreur sur les Informations du Client détenues par la Société

De demander la radiation de ses données personnelles dans certaines situations

De recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à la Société dans un format lisible et le droit de les transmettre à de tiers dans certaines situations

De refuser à tout moment de traiter les données concernant le Client pour du marketing direct

De s’opposer à des décisions prises par des moyens automatiques qui produisent des effets légaux qui concernent le Client ou l’affectent significativement.

De s’opposer dans certaines situations à un traitement continu de ses données personnelles

De restreindre l’utilisation par la Société des données personnelles du Client dans certaines circonstances

De réclamer des compensations pour dommages causés par une violation par la Société des règlementations sur la protection des données personnelles

Le Client qui souhaite exercer ses droits auprès de la Société pourra le faire en :

Envoyant un e.mail à contact@mygourmettours.com

Indiquant à la Société suffisamment d’Informations pour permettre de bien identifier le Client (nom, adresse e.mail, numéro de réservation)

Donnant à la Société la preuve de son identité et adresse (copie d’une carte d’identité ou passeport, permis de conduire ou de facture récente à son nom) et

Indiquant à la Société les Informations sur lesquelles porte la demande

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet article. Toute modification et changement sera disponible sur le Site

Toute utilisation routinière du Site et commande par le Client sont considérées comme une acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes Conditions

10- Force majeure

10.1 La Société ne peut être tenue responsable de toute erreur ou retard dans l’exécution de ses obligations qui serait causée par un cas de force majeure qui échappe à son contrôle

10.2 La Société entend par cas de force majeure tout évènement indépendant de sa volonté, sur lequel elle ne peut avoir aucun contrôle, qui l’empêche d’exécuter ses obligations et d’une intensité telle qu’elle ne peut y résister incluant, sans limitation, les grèves paralysant l’économie, confinements, épidémies, fermetures sans préavis de ses partenaires, attaques ou évènements imprévisibles, insurmontables et irrésistibles, tempêtes, tremblements de terre ou toute autre catastrophe naturelle, incendies, défaillance de ses prestataires, rupture des moyens de communication ;

10.3 Si un tel événement empêche la Société de remplir ses obligations elle :

10.3.1 contactera le Client dès que possible sur la base des informations fournies par le Client pour l’en informer

10.3.2 Suspendra ses obligations et pourra annuler toute prestation affectée par cet évènement relevant d’un cas de force majeure

11- Dispositions générales

11.1 Si un tribunal devait décider l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une des dispositions des Conditions les autres dispositions resteraient valides. Il est entendu que chacune des dispositions de ces Conditions s’appliquent indépendamment les unes des autres

11.2 Ces Conditions sont soumises à la loi française. Tout différent entre le Client et la Société qui ne pourrait être résolu à l’amiable pourra être portée devant les tribunaux français

11.3 Seuls les présentes Conditions et les documents qui y seraient associés régissent l’ensemble des relations entre le Client et la Société concernant l’utilisation du Site, les commandes et les paiements des Tours par le Client et prévalent sur tout autre contrat, entente ou arrangement entre le Client et la Société qu’ils aient été faits par oral ou écrit

11.4 La majorité légale de 18 ans est requise pour la consommation d’alcool durant les Tours

For any question or private tours (everyday from 2 guests)
contact@mygourmettours.com